Conditions générales de vente

Article 1 :

Généralités

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent au matériel destiné à tout tiers et vendu par ECONOSOL.

ECONOSOL se réserve le droit de remplacer tout ou partie de ses fournitures et prestations par des fournitures et prestations de qualité équivalentes ou supérieures, même si elle est obtenue par des moyens différents.

Article 2 :

Responsabilité

La responsabilité de ECONOSOL est limitée aux obligations définies par la commande et les présentes conditions générales de vente. ECONOSOL ne pourra être tenu responsable de dommage indirecte/ou immatériel, tel que, notamment manque à gagner, perte de profit ou perte de production.

Article 3 :

Livraisons

Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par ECONOSOL sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au client. Dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaire. Une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client doit, en cas d’avarie, de manquant, de non-conformité de la livraison, faire toute constatation nécessaires sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les trois (3) jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de ECONOSOL. Passé ce délai, le client n’est plus en droit de contester la livraison et ECONOSOL sera dégagé de toute responsabilité.

En cas de force majeure,
Dans le cas où les retards seraient imputables à l’acheteur, notamment pour la communication de renseignements considérés comme indispensables par ECONOSOL et non arrivés en temps demandé,
Dans le cas ou les conditions de paiement ne sont pas respectées par l’acheteur,
Les retards dus à ECONOSOL ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande. Ils ne peuvent donner lieu à réparation que dans la mesure où des pénalités ont été prévues et acceptées par ECONOSOL.

Article 4 :

Garantie et retour

S.1 : Garantie : la seule garantie accordée par ECONOSOL est celle attribuée par chaque constructeur et/ou fournisseur sur ses produits. Les conditions générales de vente de chaque constructeur et/ou fournisseur sont consultables sur leurs sites respectifs. ECONOSOL ne sera tenu à aucune indemnisation envers le client pour les dommages matériels aux biens autres que les marchandises fournies par ses soins ou pour les dommages immatériels tels que la perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées ; ECONOSOL ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

Tout entreposage sans protection ou prolongé :
Tout négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de ECONOSOL.
Toute modification ou transformation mécanique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par une tierce personne.

5.2 Retours : Tout litige pouvant apparaître dans la conformité de la livraison avec la commande. Doit être notifié a ECONOSOL dans un délai maximum de cinq (5) jours à partir de la date de livraison ; tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord préalable de ECONOSOL, et les produits devront être retournés dans leurs emballage d’origine et dans leur état neuf, accompagnée de leur numéro d’autorisation de retour, et ce dans délai maximum de cinq (5) jours à partir de la date d’attribution du numéro, en cas de marchandise défectueuse.

ECONOSOL refuse le traitement de toute demande d’accord de retour de marchandise suite à une raison autre qu’une non-conformité de livraison ou défectuosité de marchandise.

Article 5 :

Exonération de responsabilité-assurances

De convention expresse entre les parties, ECONOSOL est soumise au titre à une obligation de moyens, en aucun cas ECONOSOL ne peut être responsable

De dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels,
De dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie,
De dommages liés à une non-conformité aux besoins du client,
Ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de ECONOSOL, Le client s’engage à souscrire à toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être pour responsable au titre des présentes ainsi qu’à régler toutes primes y afférentes.

Articles 6 :

Prix

7.1 Prix : les prix de ECONOSOL sont établis suivant les conditions économiques existantes à la date de parution. Ils peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre de la législation marocaine. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la livraison.

7.2 Retard de paiement : Tout défaut ou retard de paiement entraînera :

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, y compris les factures non échues, quel que soit le mode de règlement prévu,
La suspension de toutes les livraisons en cours. Dans cette hypothèse, le client s’engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les retards dans les délais,
En cas de recouvrement par voie judiciaire, le client devra en sus, du montant principal, payer tous les frais et honoraires afférents à ce recouvrement.

Article 7 :

Loi applicable de compétence

Les présentes sont soumises au droit marocain. Tout litige que les parties ne pourraient résoudre de manière amiable relèvera uniquement de la compétence du tribunal de commerce de Casablanca.